L’excès de vitesse est certainement l’une des infractions les plus dévastatrices pour le permis de conduire des automobilistes. En effet, cette infraction au Code la route préoccupe particulièrement les usagers de la route depuis l’instauration en décembre 2012 du premier radar automatiqueen Belgique.
Une infraction liée à un excès de vitesse, dépassement de la vitesse maximale autorisée, est passible de sanctions telles qu’une suspension de permis de conduire et une amende. Les policiers peuvent opter pour le régime de l’amende forfaitaire ou un procès-verbal. Ce procès-verbal est transmis à l’Officier du Ministère Public rend alors une ordonnance pénale ou décide de faire comparaître l’automobiliste devant le Tribunal.
Dépassement de vitesse | Montant | Tribunal | Déchéance droit de conduire | Retrait de permis |
---|---|---|---|---|
de 1 à 9 km/h | 50 € | 55 à 2750 € | - | - |
de 10 à 20 km/h | € 50 + € 10 par km au-dessus de 10km/h |
55 à 2750 € | - | - |
de 21 à 30 km/h | € 50 + € 10 par km au dessus de 10km/h |
55 à 2750 € | de 8 jours à 5 ans possible |
Possible |
> 31 km/h | - | 55 à 2750 € | de 8 jours à 5 ans obligatoire |
Possible |
Dépassement de vitesse | Montant | Tribunal | Déchéance droit de conduire | Retrait de permis |
---|---|---|---|---|
de 1 à 10 km/h | 50 € | 55 à 2750 € | - | - |
de 11 à 30 km/h | € 50 + € 5 par km au-dessus de 10km/h |
55 à 2750 € | - | - |
de 31 à 40 km/h | € 50 + € 5 par km au dessus de 10km/h |
55 à 2750 € | de 8 jours à 5 ans possible |
Possible |
> 41 km/h | - | 55 à 2750 € | de 8 jours à 5 ans obligatoire |
Possible |
Pour les ressortissants étrangers, il peut être demander par les services de police une perception immédiate.
Qu’il soit simple contravention ou délit, un grand excès de vitesse peut exercer une lourde influence sur votre quotidien. Heureusement, vous avez le droit de vous faire défendre par des avocats exerçant dans ce type de contentieux, surnommés avocats excès de vitesse.
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